BOISmag n°220

Péril sur les terrasses exotiques : « Vogel » répondent les douanes

 

Depuis quelques mois, un changement de classement tarifaire douanier des lames de terrasses agite les professionnels français de la filière bois. En cause ? Un certain arrêt de la Cour européenne de justice, datant de 2021 et désormais connu sous le nom d’arrêt Vogel (importateur belge), estime que les lames de terrasses en bois à profil lisse et à bords arrondis ne devraient plus être classées dans la catégorie 4409, « bois rabotés », mais dans la catégorie 4407, « bois sciés, même rabotés ». Loin d’être anodin, ce changement de nomenclature sur les terrasses en bois exotique pourrait avoir des conséquences désastreuses auprès des importateurs et des négociants, qui tirent la sonnette d’alarme.

 

Alors que l’administration justifie cette brutale évolution avec les suites de « l’affaire Vogel » et des notes explicatives prises pour le classement des marchandises dans le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises (SH), l’Espagne, le Danemark ou l’Italie échappent pour l’instant à ce redressement en règle. Mais pas la France. « Les lames de terrasses en bois exotique ont toujours appartenu à la catégorie 4409 qui les exemptait de droits de douane, insiste Arnaud Hétroit, directeur de l’association Le Commerce du bois. Aujourd’hui, avec ce changement d’affectation, les enjeux sont cruciaux pour les entreprises de la filière, et des sommes énormes sont en jeu pour les importateurs. »

 

Cela fait en effet plusieurs semaines que des contrôles ciblés ont lieu dans les principaux ports de l’Hexagone et que les premiers procès-verbaux sont dressés. De Dunkerque à Fos-sur- Mer, en passant par Le Havre ou La Rochelle, les régularisations douanières prévoient de taxer à 2 % de la valeur des produits les « manquements aux droits de douane », avec une rétroactivité de 5 ans ! Impossible pour bon nombre de professionnels, obligés de verser des sommes de plusieurs centaines de milliers d’euros. Inconcevable pour les importateurs de bois exotiques, qui pour certains pensent déjà à fermer. Inadmissible pour l’ensemble de la filière qui, par l’intermédiaire des membres du LCB et de son président François Larresche, a adressé une lettre recommandée au ministre de l’Économie, Bruno Lemaire, pour tenter de désamorcer cette situation.

 

Au-delà de l’ambiguïté des codifications douanières, qui ouvre la porte à l’arbitraire, cette mesure promet en outre de faire payer des produits sur lesquels la valeur ajoutée va être faite en France ! Si, pour l’heure, certains professionnels que nous avons essayé de joindre ne souhaitent pas communiquer sur ce sujet sensible, BOISmag suivra bien évidemment ce dossier de près et vous invite toutes et tous à témoigner dans nos prochains numéros pour faire entendre votre voix et défendre les intérêts de la filière

 

Adèle Cazier