Cites : de nouvelles obligations pour les essences tropicales

À l’occasion de la 19e Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (Cites), qui s’est déroulée au Panama du 14 au 25 novembre 2022, de nouvelles essences de bois ont été inscrites à l’Annexe II de la Cites, entraînant des conséquences importantes quant à leur exploitation et leur commerce. Pour les essences africaines (doussié, padouk et acajou) de nouvelles obligations pèsent pour tous les bateaux expédiés depuis 23 février 2023 : obligation de disposer d’un permis d’exportation du pays d’origine ; importations au sein de l’UE conditionnées à la délivrance de permis d’importation avec une date d’application qui reste à préciser. En ce qui concerne les essences sud-américaines (ipé et cumaru), les nouvelles obligations entreront en vigueur le 23 novembre 2024. Sachant que de nombreuses questions pratiques se posent quant aux délais, procédures à suivre et documents à fournir pour l’exportation et l’importation de ces essences. Dans ce contexte, l’ATIBT travaille conjointement avec les représentants des pays et sociétés exportatrices et importatrices (LCB et Fedustria) afin de faciliter la mise en œuvre de ces nouvelles mesures, de fournir toutes les informations nécessaires, et de répondre à l’ensemble des questions posées.